Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 juillet 2024
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services réalisées par Ositech (ci-après dénommée "le Vendeur"), que ce soit en ligne sur le site web https://www.ositech.fr ou en boutique physique.
2. Produits et Services
2.1 Produits
Le Vendeur propose à la vente du matériel informatique neuf et d'occasion, ainsi que des accessoires et périphériques.
2.2 Services
Le Vendeur propose également des services de réparation et autres prestations informatiques.
3. Commandes
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web du Vendeur ou en boutique physique.
3.2 Acceptation des commandes
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. En boutique physique, le paiement peut également être effectué en espèces et par chèque.
5. Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou retirés en boutique physique.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels.
6. Droit de rétractation
6.1 Clients particuliers
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit ne doit pas avoir été déballé et le numéro de série de l’article doit correspondre à la facture éditée pour celui-ci. Les frais de retour sont à la charge du client ou le produit peut être retourné directement à la boutique. Le remboursement de l’article ne comprend pas les frais de livraison.
6.2 Clients professionnels
Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation.
7. Garanties
7.1 Garantie légale
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur.
7.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les modalités de cette garantie sont précisées lors de la commande.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles causés par l'utilisation des produits ou services vendus.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante :
Ositech
29 place de la République
50500 Carentan-les-Marais
02 33 22 24 10
contact@ositech.fr