Conditions générales de vente

Ositech.fr est un site de vente en ligne de produits informatiques appartenant à la société Ositech, numéro de SIREN 752090431, dont le siège social est située au 11 rue du château, 50500 Carentan-Les-Marais - France.

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales de vente du Site ositech.fr (ci-après dénommées les "CGV") la signification suivante :

Produit : désigne un produit proposé à la vente sur le Site ositech.fr.

Compte Client : désigne l'espace gratuit que tout Acheteur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Ositech afin de finaliser sa commande, effectuer son paiement et renseigner ses informations personnelles pour la livraison de son colis.

Service Client : désigne le service de Ositech auprès duquel l'Utilisateur peut obtenir tout renseignement relatif aux produits et aux services proposés sur le Site Ositech. Le Service Client peut être contacté directement selon les informations disponibles sur cette page.

Service Après Vente : désigne le service de Ositech auprès duquel l'Acheteur peut obtenir toute information complémentaire relative à sa commande passée sur le Site Ositech. C'est également ce Service qui est chargé de gérer les réclamations, rétractations et retours de garantie des Acheteurs. Le Service Après Vente peut être contacté selon les informations disponibles sur cette page.

Site : désigne le site Internet accessible depuis l'URL www.ositech.fr et permettant aux Utilisateurs et Acheteurs d'accéder via Internet à la boutique en ligne Ositech.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Ositech et le consultant.

Acheteur : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un Compte Client et finalisé une commande sur le site ositech.fr.

Objet

Les présentes conditions de vente déterminent les droits et obligations contractuels relatifs à la vente en ligne de produits et de services proposés sur le Site ositech.fr. Il s'agit d'un contrat entre la société Ositech, ci-après désignée "le Vendeur" ou "Ositech" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ositech.fr, ci-après désignée "l'Acheteur".

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Acceptation des CGV

Les présentes Conditions générales de vente sont systématiquement proposées à l'Acheteur au moment de passer commande. En conséquence, l'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le Site implique la consultation préalable des CGV et son adhésion, sans réserve.

Produits

Les produits et services proposés par Ositech sont ceux présents sur www.ositech.fr.

Les fiches de Produits sont réalisées avec soin et les photographies publiées sont sélectionnées de sorte à être les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles, notamment pour les produits reconditionnés. Aussi, si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de Ositech ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Les produits et services proposés sur ositech.fr sont destinés à un usage particulier et/ou professionnel. L'Acheteur juge seul de la compatibilité du produit ou service qu'il désire acquérir sur ositech.fr en fonction de son usage et des produits et accessoires en sa possession.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le site ositech.fr

Toutefois, si certains produits sont indisponibles après la commande, l'Acheteur est contacté afin d'en être averti, et est invité à modifier sa commande. S'il le désire, il peut également annuler son achat et demander un remboursement intégral. Dans ce cas, le remboursement sera émis dans un délai de 72 heures ouvrées. Néanmoins, les délais de réception du remboursement peuvent varier en fonction des établissements bancaires.

Prix

Les prix des Produits sur la boutique en ligne ositech.fr sont indiqués en Euros et en TTC, conformément au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils n'incluent pas les frais de préparation et de transport du Produit.

Les frais de livraison sont précisés dans le panier de commandes et incluent ces frais de préparation et de transport.

La livraison du Produit à l'Acheteur ne s'effectue qu'après le paiement intégral de la commande.

Ositech se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués à l'Acheteur demeurent ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par ce dernier.

Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande par l'Acheteur connecté à son Compte Client.

Plusieurs modes de paiement sont mis à disposition : paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal et virement bancaire.

Pour le virement bancaire, toutes les instructions sont fournies durant le processus d'achat. Le produit est réservé durant 1 semaine jusqu'à réception du virement sur notre compte bancaire. Si ce délai est dépassé, la commande et la réservation sont annulées.

Traitement de la commande

L'Acheteur est le seul responsable de l'ensemble et de la conformité des informations (choix du produit, adresse de livraison, coordonnées bancaires, etc.) validées lors de la commande. Sa commande est traitée sur la base de ces informations.

Le traitement de la commande débute dans les 72 heures ouvrées après validation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, les délais courent à l'acceptation du paiement.

Le délai de traitement d'une commande, pour un produit disponible, est compris entre 1 et 5 jours.

Livraison

Pour le moment, aucun service de livraison n'est disponible. Toute commande doit être retirée en magasin.

Droit de rétractation

L'Acheteur disponible d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit auprès de Ositech, sans avoir à motiver son choix.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, seuls le montant du produit et les frais éventuels de livraison sont remboursés. Les frais de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

Afin de faire valoir son droit de rétractation, l'Acheteur est invité à contacter le Service Après Vente qui l'informera de la procédure à suivre.

Les produits reconditionnés devront être renvoyés avec tous les accessoires et dans leur emballage d'origine.
Les produits neufs devront être renvoyés dans leurs emballages d'origine scellés, sous peine de ne pouvoir être remboursés.

Garantie

La garantie commerciale

Tous les produits reconditionnés vendus sur ositech.fr sont garantis gratuitement 3 mois et les produits neufs sont garantis 12 mois à compter de la date de réception. Certaines descriptions de Produits mentionnent une garantie supérieure qui prévaut. Durant cette période, Ositech prend en charge la réparation du produit garanti ou son remplacement, en fonction des possibilités et disponibilités.

La garantie commerciale offerte par Ositech concerne uniquement la partie matérielle du produit, et non la partie logicielle.

Sont exclus de cette de cette garantie commerciale :

• Les casses, pannes, défaillances dues à des causes indépendantes de Ositech, telles que l'usure naturelle, l'accident, l'usage anormal du produit, etc.
• Les changements de matériel, modifications et réparations effectués par l'Acheteur, par des techniciens indépendants de Ositech, ou par toute autre personne étrangère à Ositech.
• Les batteries présentes dans le matériel reconditionné.
• Lorsqu'il s'agit de produits reconditionnés, les défauts de cosmétique.

Par ailleurs, Ositech ne peut être tenu responsable de la perte de données liée au changement d'ordinateur ou à la réparation de ce dernier. Il est donc de l'entière responsabilité de l'Acheteur de sauvegarde régulièrement ses programmes et données, et plus particulièrement dans le cadre de l'envoi de son produit pour réparation, qu'il soit ou non sous garanti.

Le Service Après Vente Ositech se réserve le droit de refuser l'application de la garantie commerciale si le défaut n'est pas couvert par cette dernière. Dans cette hypothèse, l'Acheteur sera informé de la possibilité d'obtenir un devis de réparation à ses frais. 

La garantie contractuelle

Pour le moment, aucune garantie contractuelle n'est disponible.

La garantie légale

Au-delà de la garantie commerciale, Ositech est tenu des défauts de conformité du produit conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie :

• d'un délai de 2 ans pour faire valoir son droit.
• du droit d'obtenir la réparation, sinon le remplacement du bien, sans contrepartie financière, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation ; le remboursement si ces dernières solutions sont impossibles.
• de la dispense de rapporter la preuve de la responsabilité du Vendeur dudit défaut de conformité durant 6 mois. Au-delà des 6 mois, il devra en apporter la preuve.

Pour faire valoir cette garantie, l'Acheteur est tenu de s'adresser à Ositech dans le respect des délais, par mail à contact@ositech.fr

Procédure de mise en oeuvre de la Garantie :

Pour faire valoir sa garantie, l'Acheteur est invité à contacter le Service Après Vente Ositech dans les délais de garantie, en fournissant son numéro de commande et sa facture d'achat de la commande, selon les informations disponibles sur cette page.

Le produit devra être retourné à Ositech dans son emballage d'origine et accompagné de l'ensemble des accessoires avec lequel il a été vendu.

Le Service Après Vente Ositech prend en charge votre demande dan un délai de 72 heures ouvrées suivant le dépôt de la réclamation.

Responsabilité

Obligation de moyen

Ositech n'est tenu qu'à une obligation de moyen et ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou encore du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève (totale ou partielle) notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

Utilisation du produit

Ositech ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En effet, l'Acheteur demeure le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son produit.

Choix du produit et décision d'achat

Ositech met à disposition des conseillers de vente disponibles. Toutefois, l'Acheteur demeure le seul responsable du choix du produit qu'il acquiet.

Erreur de préparation de colis

En cas d'erreur dans la commande reçue, l'Acheteur est tenu de contacter le Service Après Vente Ositech, dès réception de son colis ou le premier jour ouvré suivant la livraison de celui-ci, afin d'en avertir le Vendeur.

Dans le cadre d'une commande incomplète, le Vendeur sera tenu de renvoyer les produits manquants à sa charge, sous réserve de stocks disponibles.

Dans le cadre de produits non-conformes, l'Acheteur devra au préalable contacter le Service Après Vente à l'adresse mail contact@ositech.fr afin de connaître la procédure de retour à suivre. Afin d'obtenir l'échange ou le remboursement du produit non-conforme, l'Acheteur devra obligatoirement s'assurer de renvoyer le produit et ses accessoires dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout produit incomplet ou abîmé ne pourra être échangé ou remboursé.

Ces erreurs de préparation étant de la responsabilité de Ositech, les frais de retour des produits sont à la charge du Vendeur.

A réception des produits retournés dans le cadre d'une erreur de préparation, le Vendeur procède alors à l'échange, soit au remboursement dans un délai maximum de 10 jours. Les frais de réexpédition demeurent à la charge de Ositech.

Vente aux professionnels

Les professionnels peuvent commander des produits sur le site Ositech.fr, au même titre que les particuliers.

Modification des CGV

Ositech se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site ositech.fr. Toutefois, les conditions applicables aux commandes en cours seront celles en vigueur au moment de la commande passée par l'Acheteur.

En tant qu'Utilisateur du site ositech.fr, vous êtes tenus de consulter régulièrement les CGV du site, en particulier lors de votre commande.

Toute nouvelle commande sur le Site ositech.fr induit votre approbation des conditions modifiées.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l'hypothèse d'un différend, Ositech traite toute réclamation ou contestation avec bienveillance et s'efforce de rechercher une solution à l'amiable avec l'Acheteur.

Conformément aux obligations réglementaires (article 14 du règlement UE n° 524/2013), Ositech est inscrit sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers.odr

En cas de litige non réglé à l'amiable, si l'Acheteur est un non professionnel, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les dispositions du code de la procédure civile. Si l'Acheteur est un professionnel, le Tribunal de Commerce de Caen est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.